Contrats en Droit des affaires / Propriété intellectuelle

Contrats en Droit des affaires / Propriété intellectuelle

Domaines d’expertise / de compétences
Rationalisation et sécurisation de vos relations commerciales, d’affaires ou entre actionnaires.

Nos domaines d'expertise :

  • Cession de droits sociaux
  • Pactes d’actionnaires
  • Propriété intellectuelle – contrats de licence
  • Accords de confidentialité
  • Conditions générales de vente

Nos prestations :

  • Rédaction de contrats, conventions et conditions générales de vente en droit commercial et droit des affaires
  • Analyse et négociation de contrats

Nos atouts :

Contrats personnalisés

Français/anglais